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Conditions générales de vente

Généralités

Deco LED Eclairage
2, rue Arthur Rimbaud
76960 Notre Dame de Bondeville

Nicolas Monnier
Professionnel indépendant
SIRET : 517 906 749 00018

Le site www.deco-led-eclairage.com (ci-après dénommé le " Site ") est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé le "Client".
Ce site est la propriété exclusive de Nicolas Monnier dont les dénomination, n° SIRET et coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

La boutique en ligne www.deco-led-eclairage.com propose à la vente des produits liés à la décoration, à l'éclairage et leurs accessoires associés.
Les clients sont des personnes physiques souhaitant acquérir les Produits pour une utilisation strictement personnelle, et notamment à l’exclusion de toute revente à des tiers. Toute commande des Produits proposée sur le Site est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits par l’intermédiaire du Site ainsi que les obligations de chacune des parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), les termes des conditions générales de vente prévaudront. Certains Produits mentionnés sur le Site pourront être sont soumis à des conditions particulières auxquelles le client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.


Article 2. Conditions d’accès au service

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit disposer d'un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Le Client doit également disposer d'une adresse e-mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services ayant un accès à Internet. Les produits disponibles sur le Site sont réservés à des personnes physiques, majeures, disposant d’une adresse de livraison en Europe, Martinique, Guadeloupe et La Réunion à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Par ailleurs, certaines législations nationales limitent l’importation des Produits. Le Client doit donc se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le Site et sera seul responsable des éventuelles infractions qu’il pourrait commettre en cas d’importation illégale.


Article 3. Produits et tarifs

Le prix en vigueur est celui figurant sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client, Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Aucun délai n'est garanti quant à l'approvisionnement et à l'envoi des Produits indiqués sur le Site. En cas de retard, le Client en sera informé directement sur le Site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du Client. Les prix affichés des Produits sont indiqués en euros.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Les tarifs sont affichés TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA française en vigueur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et précisés au Client dans le récapitulatif de commande avant la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Chaque envoi de l'étranger est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA. Lors d'un envoi par voie postale, le client est considéré comme importateur et est obligé de payer les sommes cumulées des taxes.
Le client s'engage, sous sa seule responsabilité, à respecter les règles locales de taxation qui lui sont applicables et à se renseigner au préalable auprès de l'Administration des douanes de son pays en ce qui concerne le montant des taxes et la nature des biens qu'il souhaite importer.
Nous fournissons les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger. Ces documents récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la nature des biens.


Article 4. Enregistrement et validation de la commande

En cochant la case "je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je déclare les accepter sans réserve", le Client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées constitueront la preuve de la transaction. Toute commande peut être annulée en cas (I) de commande d'un nombre élevé d'articles ou d'un montant supérieur à 200 euros, (II) de litige existant avec le Client, (III) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (IV) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (V) de refus d'acceptation du paiement de notre système de détection de fraudes, (VI) de non-paiement dans les sept jours suivant la commande (VII) de paiement partiel ou (VIII) en cas d'erreur de calcul des prix et des poids. La responsabilité de Deco LED Eclairage ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses. En cas d'annulation de la commande par Deco LED Eclairage, il sera adressé par email au Client un accusé de réception, invalidant la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le Client a la possibilité de consulter le statut de ses commandes, échanges et retours sur le Compte qu'il aura créé sur le Site (ci-après dénommé "Mon Compte").


Article 5. Authentification et sécurité des Clients

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Client peut accéder à son "Compte" grâce aux identifiants de connexion qu'il aura choisi. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas Deco LED Eclairage ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son "Compte", qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Deco LED Eclairage contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Deco LED Eclairage ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement Deco LED Eclairage via la rubrique "nous contacter" ou par courrier postal envoyé à l'adresse figurant en début des présentes conditions générales de vente.


Article 6. Paiement

6-1. Paiement par carte bancaire via Paypal
Deco LED Eclairage accepte les paiements par cartes bancaires VISA, CARTE BLEUE et MASTERCARD via le service en ligne PayPal. Les données relatives à la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL puis transmises à PayPal qui les décrypte et gère la transaction. Deco LED Eclairage n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Le paiement via Paypal est accepté dans la mesure où les noms du Client et du titulaire du compte Paypal sont les mêmes et dans la mesure où le compte Paypal est un compte vérifié.

6-2. Paiement par chèque bancaire
Seuls les chèques émanant d'une banque française, au nom du Client, sont acceptés. Le paiement par chèque s'effectue en euros à l'ordre de Déco Led Eclairage. Nous demandons au Client de bien vouloir envoyer le chèque, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre) à Deco Led Eclairage - Service Commandes - à l’adresse figurant en tête des présentes. Une photocopie de la carte d'identité du Client est nécessaire dans la mesure où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.
Ce mode de paiement engendre un délai de 8 jours ouvrables à réception, avant l'envoi du colis. Ceci est dû aux services bancaires pour la vérification des chèques.

6-3. Paiement en espèces par mandat-cash
Deco LED Eclairage accepte uniquement les mandats cash en euros délivrés par La Poste. Le mandat cash est un moyen de paiement à distance simple et fiable. Le Client doit se présenter, muni d'une pièce d'identité, dans un bureau de La Poste et remplir l'imprimé, en précisant comme bénéficiaire "Deco Led Eclairage". Contre une remise en espèces correspondant au montant total de la commande et l'acquittement des frais fixés par La Poste, le guichetier remettra au Client le volet 1 et 3 de l'imprimé. Le premier volet, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre), doit être envoyé par courrier postal à Deco Led Eclairage - Service Commande - à l’adresse figurant en tête des présentes.

6-4. Défaut ou retard de paiement
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour faire parvenir son règlement à Deco LED Eclairage. A l’expiration de ce délai, la commande pourra être annulée, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait. De plus, tout retard de paiement (compte non provisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et sans formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du Client.

6-5. Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ne vaut pas facture. Le Client recevra sa facture lors de la livraison, dans son colis. Par ailleurs, Deco LED Eclairage garde un exemplaire numérique de chaque facture accessible par le Client en se connectant à son "Compte".


Article 7. Clause de Réserve de propriété

Selon les termes de la loi 80-335 du 12.05.1980, Deco LED Eclairage se réserve la propriété des Produits livrés au Client jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande. Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux Produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du Client dès la livraison.


Article 8. Disponibilité des Produits et délais d’expédition

8-1. Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site pour chaque Produit sous la forme d'options :
- L'option "en stock" signifie que le Produit et disponible et prêt à être expédié.
- L'option "n jours" signifie que le Produit sera expédié avec un délai supplémentaire moyen de n jours par rapport à un Produit dit "en stock".
- L'option "sur commande" signifie que le Produit sera commandé spécialement pour le Client en fonction de ses souhaits (taille, coloris, etc.) et un délai supplémentaire est alors donné à titre indicatif.
- L'option "indisponible" signifie que le Produit n'est momentanément pas disponible à la vente en raison de rupture fournisseur.
- L'option "épuisé" signifie que le Produit n'est plus disponible à la vente.

8-2. Délais d’expéditions et de livraison
Deco LED Eclairage s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque ou mandat le cas échéant). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif.
Toutefois, le délai d’expédition habituellement observé est de 24h (jours ouvrés) pour un produit "en stock" commandé avant 12H30 un jour ouvré, à compter de la validation du paiement, soit :
- Par carte bancaire via PayPal : immédiat (sauf paiement refusé par le terminal bancaire),
- Par chèque bancaire : après encaissement du chèque pour les nouveaux clients ou dés réception du chèque pour les clients réguliers,
- Par mandat postal : à réception du mandat.
A ce délai, il faut ajouter le délai d’acheminement de la commande en Colissimo qui est en général de 48h une fois la commande traitée (sortie entrepôt). Le Client à la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande sur le site http://www.colissimo.fr/ en indiquant le numéro de colis qui lui est communiqué sur son "Compte". Les coûts d'expédition apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.
En cas de délai de livraison supérieur à celui indiqué, du à des ruptures fournisseurs ou autres, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra alors demander, dans un délai de deux jours ouvrables, l'annulation de sa commande (voir paragraphe 9-3).


Article 9. Livraison

La livraison des Produits se fait au nom du Client en colissimo remis contre signature.
Les livraisons s'effectuent en Europe, la Guadeloupe, la Martinique et l'Ile de la Réunion.
Les commandes parviendront au Client dans un colis solide et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu, seul l'expéditeur "Deco LED Eclairage" sera mentionné.

9-1. Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, au nom du Client, lors de la procédure de commande sur le Site.

9-2. Absence le jour de la livraison
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec la Poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.

9-3. Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste. Dans ce cas, le Client doit contacter en priorité son bureau de Poste distributeur et leur communiquer le numéro du colis indiqué dans son "Compte".
En cas de retard de livraison connu par Deco LED Eclairage, le Client en sera informé par email. Il dispose alors d'un délai de deux jours ouvrables à réception du mail d'information pour demander un remboursement intégral de sa commande frais de port compris ou, dans le cas d'une commande de plusieurs Produits, le remboursement du Produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu. Dans ce cas, le Client devra en faire la demande via la rubrique "nous contacter". Le Client recevra ensuite une confirmation de l'enregistrement de cette annulation par email. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande.

9-4. Perte de colis
En cas de perte de colis, Deco LED Eclairage est tenu de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais. En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Deco LED Eclairage. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Deco LED Eclairage se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à Deco LED Eclairage des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s’engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Deco LED Eclairage en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.

9-5. Réception du colis - Produit abîmé ou défectueux
Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Deco LED Eclairage. Pour cela le Client doit entrer en contact avec Deco LED Eclairage via la rubrique "nous contacter". Le Client recevra alors une confirmation de l’enregistrement de cette notification par email, un bon de retour et un numéro de retour. Le Client pourra alors retourner, à ses frais, le Produit abîmé ou défectueux, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, à Deco Led Eclairage - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé. Notre service clientèle procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

9-6. Erreur de livraison
Le Client doit formuler, via le service "Nous contacter", toute réclamation de non conformité des Produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Deco LED Eclairage de toute responsabilité vis à vis du Client. Si un retour est accepté, le Client recevra un bon de retour et un numéro de retour. Le Produit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, sera renvoyé à Deco Led Eclairage - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.

9-7.Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivant :
- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),
- Colis non réclamé durant sa période d’instance,
- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison,
après réception et acceptation de retour, nous procèderons à un remboursement dans un délai de 30 jours.


Article 10. Droit de rétractation

10-1. Rappel des dispositions légales applicables
Si pour quelque raison que ce soit le Client n'est pas satisfait du Produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis. En application de l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels, jeux vidéo, CD et DVD, VHS, si ceux-ci ont été descellés, aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

10-2. Exclusions
Le droit de rétractation ne pourra en conséquence être exercé sur les Produits suivants :
- Produits retournés incomplets.
- Produits réalisés sur commande ou sur mesure.
Il en sera de même en cas de non respect des Modalités d'exercice (voir 10-3.).
Un Produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le Client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit tout de même renvoyer l'ensemble du pack. Deco LED Eclairage se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du Client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, Deco LED Eclairage lui recommande de demander une preuve de dépôt, de bien emballer le produit pour qu'il n'y ait pas de détérioration liée au transport, ainsi que d'assurer le colis. Deco LED Eclairage ne peut être tenu pour responsable d'une perte d'un colis ou d'un problème de détérioration ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

10-3. Modalités d'exercice
Le Client est prié d'indiquer à l'extérieur du colis le numéro de facture correspondant au produit retourné et de l'expédier dans les 14 jours suivants la réception du colis à Deco Led Eclairage - numéro de facture -, à l’adresse figurant en tête des présentes. Dans la mesure du possible et au bon vouloir du Client, nous prions le Client de bien vouloir nous faire parvenir le produit dans son emballage d'origine. Tout colis ne présentant pas de numéro de facture sur son étiquette postale sera refusé. Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions indiquées ci dessus, un remboursement de la valeur des Produits conformément à la facture d'achat sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du Produit. Dans tous les cas, Deco LED Eclairage se réserve le droit de prélever le prix des Produits consommés, détériorés ou manquants.

10-4. Formulaire de rétractation
La demande de rétractation peut se faire simplement par mail en utilisant notre formulaire de contact en précisant le nom du client et son numéro de commande.
Conformément au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, le client a également la possibilité de renvoyer un formulaire papier pour toute demande de rétractation. Ce formulaire est téléchargeable ici. Il doit être dument rempli et signé avant envoi par courrier postal.

Article 11. Echange

Dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis, le Client pourra échanger le Produit par le même Produit présentant des caractéristiques différentes (taille, coloris…) et ce dans la mesure des disponibilités indiquées sur le Site.
Pour cela, le Client obtiendra un numéro de retour et un bon de retour après nous avoir contacté via le service "Nous contacter".

Le Produit en parfait état, dans son emballage d’origine, n'ayant pas fait l'objet d'une mauvaise manipulation (se référer au mode d'emploi), avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli accompagné d’un chèque forfaitaire de 8 euros (huit euros) pour les frais d’envoi du nouveau Produit, devra être renvoyé à Deco Led Eclairage - numéro de retour , à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.

Concernant les produits comme les Led strips ou équivalent, si la protection de l'adhésif a été enlevée ou le ruban coupé, plié ou abîmé, le produit ne sera en aucun cas repris ou échangé.
Comme tout matériel électronique, une fois ouvert, coupé ou modifié, la garantie n'est plus applicable.
Nous vous conseillons de procéder aux essais avant le montage.


Article 12. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : moyen gratuit et rapide : en remplissant notre formulaire de contact "Nous contacter".
- par téléphone : au numéro indiqué en haut des présentes.


Article 13. Garanties – Limites de responsabilité

13-1. Garanties
Les Produits proposés sont conformes aux normes applicables en France. Les garanties éventuellement applicables aux Produits sont celles accordées par leurs fabricants, pour la durée stipulée sur la notice de garantie jointe aux Produits. Les conditions de mise en œuvre et d'exécution de cette garantie sont également précisées sur la notice de garantie jointe aux Produits. Deco LED Eclairage ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des Produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

13-2. Limites de responsabilité
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Deco LED Eclairage ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs. Deco LED Eclairage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Deco LED Eclairage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.


Article 14. Données personnelles

Lors de la consultation du Site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le Client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptibles d’être recueillies par Deco LED Eclairage. La collecte de données personnelles concernant l’utilisateur ou le Client s’effectue dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et a fait l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Chaque Client peut, par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en se connectant à son "Compte" en ligne, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer. Deco LED Eclairage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le Client lui communique, sauf accord express et préalable du Client, par l’intermédiaire d’une case à cocher affichée lors de son inscription ou de ses commandes. Le client autorise Deco LED Eclairage à utiliser ses données personnelles pour le traitement de la commande et pour renforcer la communication par Deco LED Eclairage, notamment par l’intermédiaire de la "newsletter" à laquelle le Client peut s’abonner et par la suite se désabonner en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou par l’intermédiaire de son "Compte" en ligne.


Article 15. Propriété intellectuelle

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents accessibles sur le présent Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, pour le monde entier, et sont selon les cas, propriété de Deco LED Eclairage (la structure générale, les textes, les images et certaines photos) ou de tiers ayant autorisé limitativement Deco LED Eclairage à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur est strictement interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Clients et utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions légales applicables à internet et en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Article 16. Divers

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Deco LED Eclairage se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que le fait pour Deco LED Eclairage de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 17. Droit Applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Conditions générales de vente en vigueur à la date du 06/10/2014

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